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Politique de confidentialité

1.      DONNEES PERSONNELLES

Le présent Article contient la Politique de Confidentialité du Vendeur, et s’applique à toute donnée à caractère personnel, à savoir toute information se rapportant à, et permettant d’identifier, une personne physique.

Le présent Article vise à fournir au Client les informations exigées par la réglementation en vigueur, et plus particulièrement par le Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

 

1.1. Où adresser vos questions ?

Toute question relative à la Politique de Confidentialité du Vendeur et, de façon générale, à la façon dont le Vendeur traite vos données, peut être adressée à Madame Peggy Chabru, à l’adresse peggyfee@hotmail.com

 

1.2.Quand et comment PEGGY FEE recueille-t-elle et traite-t-elle vos données personnelles ?

Le Vendeur recueille, au cours du processus de validation de la Commande, tous renseignements de nature à lui permettre la bonne exécution de la Commande : nom, prénom, adresse e-mail, adresse de facturation et de livraison.

Les données relatives au mode de paiement ne sont pas enregistrées, sauf si le Client choisit de passer par Paypal, laquelle est susceptible d’enregistrer ces données.

Les données personnelles recueillies auprès des Clients font l'objet d'un traitement informatique réalisé par le Vendeur. Elles sont enregistrées dans son fichier Clients.

Le traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par le Vendeur a pour base juridique :

  • l’intérêt légitime poursuivi par le Vendeur, lorsqu’il poursuit les finalités suivantes :

    • gestion de la relation avec ses Clients,

    • gestion d’un litige éventuel survenu entre les Parties,

  • l’exécution de mesures précontractuelles ou des Prestations, lorsqu’il poursuit les finalités suivantes :

    • livraison d’un Produit ou réalisation d’un Service commandé par le Client,

    • recouvrement des factures,

  • le respect d’obligations légales et réglementaires lorsqu’il poursuit les finalités suivantes :

    • prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption,

    • facturation,

    • comptabilité.

De façon générale, le Vendeur peut utiliser vos données personnelles afin d'observer toute obligation légale ou exigence réglementaire à laquelle il serait soumis.

PEGGY FEE est enfin en droit de traiter, sans votre consentement, vos données personnelles dans le cadre des intérêts légitimes qu’elle poursuit (dont notamment le respect de la loi), à la condition que ces intérêts légitimes prévalent sur vos droits fondamentaux.

 

1.3.Combien de temps PEGGY FEE conserve-t-elle vos données personnelles ?

Le Vendeur ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur.

A cet égard, les données des Clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d'animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.

En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec le Vendeur.

En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable.

 

1.4.A qui PEGGY FEE divulgue-t-elle vos données personnelles ?

Les informations que le Vendeur recueille à votre sujet ne font l’objet d’aucun transfert vers une société ou un pays tiers.

Le Vendeur prendra toutes mesures raisonnablement nécessaires pour que vos données personnelles soient traitées en toute sécurité, et conformément à la Politique de Confidentialité.

 

1.5.Quelles mesures de sécurité PEGGY FEE a-t-elle mis en place ?

Le Vendeur adopte des technologies et des politiques fiables et efficaces, afin de s’assurer que vos informations personnelles soient convenablement protégées. Le Vendeur prend ainsi des mesures afin de protéger vos informations contre l'accès non autorisé et contre le traitement illicite, la perte accidentelle, la destruction et tous dommages.

La protection de vos informations personnelles constitue pour le Vendeur une obligation de moyens.

 

1.6.Quels sont vos droits ?

Vous bénéficiez d’un certain nombre de droits relativement aux données personnelles que le Vendeur détient à votre sujet, à savoir :

  • droit d’information. Vous avez le droit de recevoir des informations claires, transparentes et facilement compréhensibles sur la façon dont le Vendeur utilise vos données personnelles.

  • droit d’accéder à vos informations. Vous avez le droit d'obtenir l'accès aux données personnelles que le Vendeur détient à votre sujet, afin de vérifier leur nature, ou l’utilisation qu’elle en fait.

  • droit de rectification. Vous êtes en droit d’obtenir la rectification de vos informations, si elles devaient s’avérer inexactes ou incomplètes.

  • droit de limiter ou de s’opposer au traitement. Vous pouvez décider de limiter, pour l’avenir, l’utilisation que le Vendeur pourra avoir de vos informations, ou de vous y opposer. Vous ne bénéficiez de ce droit qu’à certaines conditions : pour de plus amples informations, le Vendeur vous invite à nous contacter à l’adresse e-mail de contact (cf. Article 9.1.).

  • droit de retrait du consentement. À tout moment, vous pouvez retirer tout consentement que vous auriez préalablement donné à toute utilisation de vos données personnelles.

  • droit à l’effacement ou droit à l’ « oubli ». Vous pouvez solliciter l’effacement de toute donnée personnelle que le Vendeur détient à votre sujet. Vous ne bénéficiez de ce droit qu’à certaines conditions : pour de plus amples informations, le Vendeur vous invite à nous contacter à l’adresse e-mail de contact (cf. Article 9.1.).

  • droit à la portabilité des données. Vous avez le droit d’obtenir une copie de vos informations, dans un format électronique d’usage courant et lisible par ordinateur, afin de les transmettre à tout autre prestataire de services. Vous ne bénéficiez de ce droit qu’à certaines conditions : pour de plus amples informations, le Vendeur vous invite à nous contacter à l’adresse e-mail de contact (cf. Article 9.1.).

Afin d’exercer l’un quelconque de ces droits ou pour obtenir de plus amples informations à leur sujet, le Vendeur vous invite à nous contacter à l’adresse e-mail de contact (cf. Article 9.1.).

Enfin, si vous n’êtes pas satisfait de l’utilisation par le Vendeur de vos données personnelles, estimez que notre Politique de Confidentialité n’est pas conforme à la loi et à la réglementation applicables, ou encore si le Vendeur n’a pas répondu de façon satisfaisante à l’une de vos réclamations, vous pouvez vous adresser à :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

3, place de Fontenoy - TSA 80715

75334 Paris Cédex 07

 

Numéro de téléphone : 01 53 73 22 22

Site : www.cnil.fr

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