Conditions générales de vente

Termes et conditions

Siège social Peggy Fée - 1 lieu-dit Les Liberdières, 72540 Vallon-sur-Gée Adresse du courrier électronique: peggyfee@hotmail.com RCS de Le Mans n° 898 439 328 Identifiant SIREN 898 439 328

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.peggyfee.fr

Date de dernière mise à jour 20/01/2024

Article 1 - Objet :

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et les obligations de l'entreprise Peggy Fée et de ses clients dans le cadre de la vente de ses produits. Tous les textes et images présentés sur le site de l'entreprise Peggy Fée sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 2 - Produits :

Les produits proposés à la vente sont décrits de manière précise sur le site internet. Les photographies sont non contractuelles. Les articles proposés à la vente peuvent présenter des dimensions et nuances de couleurs différentes entre les photos publiées sur le site et la réalité.

Article 3 - Prix :

Les prix de nos produits sont indiqués TTC en euros hors frais de traitement et d'expédition. L'entreprise Peggy Fée se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l'entreprise Peggy Fée. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. Les produits demeurent la propriété de l'entreprise Peggy Fée jusqu'au paiement complet du prix. Attention : dès que l'entreprise Peggy Fée remet votre commande entre les mains du transporteur, les risques de perte, de retard de livraison ou d'endommagement des produits lui sont transférés.

Article 4 – Commande et Validation de votre commande

Création d’un Compte Client

Pour pouvoir effectuer une commande de Produits, l’Utilisateur doit au préalable créer un Compte Client en fournissant des informations personnelles.

L’Utilisateur qui souhaite créer un Compte Client sur le Site Internet est informé, au moment de la création du Compte Client, qu’il doit à cette fin communiquer des données à caractère personnel qui feront l’objet d’un traitement par Peggy Fée. L’Utilisateur doit mettre à jour en tant que de besoin les informations communiquées à Peggy Fée.

L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité des informations renseignées ainsi que de son identifiant et du mot de passe qu’il a fournis lors de la création de son Compte Client. Il s’engage à prendre toute mesure nécessaire afin d’assurer la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe.

Commande

Le Client qui souhaite commander un Produit sur le Site Internet doit suivre les étapes suivantes :

Sélectionner chaque Produit ainsi que la quantité souhaitée et l’ajouter au panier ;
Valider le contenu du panier lorsque tous les Produits souhaités ont été sélectionnés ;
S’identifier au moyen de son Compte Client ou, le cas échéant, créer préalablement un Compte Client ;
Choisir le mode de livraison, les frais afférents à chaque mode de livraison étant affichés sur le Site Internet ;
Vérifier le détail de la commande et la corriger le cas échéant ;
Choisir le mode de paiement et confirmer l’acceptation entière et sans réserve des Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande ;
Vérifier toutes les informations figurant sur la page récapitulative de la commande, avant de valider le paiement, et confirmer ainsi la commande avec obligation de paiement.

Le Client est invité à soigneusement vérifier, avant d’effectuer une commande de Produits, que ceux-ci correspondent bien à ses besoins.

Peggy Fée ne pourra être tenue pour responsable des manquements du Client dans la détermination de ses besoins ou des erreurs du Client dans le processus de commande.

Aucune demande de modification ultérieure d’une commande passée par un Client ne pourra être prise en compte par Peggy Fée.

Avant la validation de sa commande, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande « Résumé de la commande ». Il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles. L'entreprise Peggy Fée se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Toute commande figurant sur le site Internet www.peggyfee.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales de vente ainsi que la création d’un compte. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'adresse e-mail que vous aurez renseigné lors de votre commande. [pc1]

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au SSL Secure Shopping ou Paypal. Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra régler le montant global de la commande.

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires…). Les frais de retour sont à votre charge. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. En cas d'exercice du droit de rétractation, l'entreprise Peggy Fée procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la réception des articles retournés.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION Le droit de rétractation n’est ouvert au Client que pour les Services dont la date d’exécution est fixée à 14 jours a minima à compter de la date de la Commande. Le droit de rétractation n’est ouvert au Client que pour les Produits dénués de tout travail personnalisé par le Vendeur. Les Produits travaillés par le Vendeur font en effet l’objet, au jour de la Commande, d’un traitement individuel et spécifique au Client. Le travail de personnalisation débute au jour de la Commande. Ces Produits ne pourraient donc être restitués par le Client sans perdre leur valeur marchande, et sont ainsi exclus du champ d’application légal du droit de rétractation. Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à : La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Article 7 - Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.peggyfee.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et si vous avez été débité vous recevrez le remboursement dans son intégralité.[pc2] En outre, le site www.peggyfee.fr n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent l'entreprise Peggy Fée se réserve le droit de refuser les commandes d'articles identiques.

Article 8 – Livraison et retour

Les produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine.

Les délais de confections et d'expéditions sont en moyenne de 8 jours ouvrés. La livraison est ensuite envoyée en courrier suivi à l'adresse indiqué par le Client lors de sa commande sur le site.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le Vendeur s'engage à faire le maximum pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder. Lorsque la commande a été expédié, le Client recevra, à l'adresse e-mail qu'il a renseigné, un numéro de suivi correspondant au mode d'expédition sélectionné lors de la commande.

Risques liés au transport

Les risques de perte et d’endommagement des Produits sont transférés au Client au moment où ce dernier, ou un tiers désigné par lui, en prend physiquement possession.

Conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce, l’extinction du recours de **** contre le transporteur, en cas d’avarie ou perte partielle, a lieu à la réception des objets transportés si dans les trois (3) jours qui suivent, non compris les jours fériés, le destinataire n’a pas notifié au transporteur, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée. Ce délai peut être étendu dans certaines circonstances.

En conséquence, afin de permettre à **** de préserver ses droits à l’égard du transporteur, le Client est invité à (i) informer *****, dès réception des Produits, en cas d’avarie ou perte partielle des Produits commandés, à l’adresse peggyfee@hotmail.com et (ii) à effectuer un signalement auprès du transporteur concerné dans le délai de trois (3) jours par lettre recommandée.

En particulier, le Client est invité, en cas de dommages constatés sur le colis ou les Produits, (i) à refuser le colis en indiquant la mention « Refusé : Produit endommagé » sur le récépissé de livraison, ou (ii) si le Client accepte néanmoins le colis, à émettre, sur le récépissé de livraison, toutes les réserves nécessaires en indiquant les dommages constatés sur les Produits.

Article 9 – Échange et remboursement

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 24h à compter de la livraison pour formuler des réclamations via le formulaire de contact, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus meilleurs délais et à ses frais les produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvé par le Client, dans les conditions prévues aux articles L217-4 et suivants du code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV. [ED4] [pc5] [pc6]

Article 10 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage...). Les frais ne seront pas remboursés sauf si l'erreur est de la part du Vendeur.[pc7]

Modalités de retour des Produits dans le cadre de l’exercice d’une garantie légale

Le Client souhaitant retourner un Produit dans le cadre de l’exercice d’une garantie légale doit préalablement en informer Peggy Fée par courrier électronique ou par voie postale aux coordonnées figurant en Préambule.

Peggy Fée accusera réception de la demande du Client et lui communiquera les instructions nécessaires au retour du Produit.

Le remboursement des Produits jugés non conformes ou défectueux sera effectué dans les meilleurs délais. Les frais de retour seront pris en charge par *****, sur présentation des justificatifs le cas échéant.[pc8]

Article 11 – Responsabilité

L'Entreprise Peggy Fée ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de l'entreprise Peggy Fée ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

En tout état de cause, la Responsabilité de l’entreprise Peggy Fée sera limitée à la valeur du bien acheté.

Article 12 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, seul le tribunal du Mans sera compétent.

Article 13 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.peggyfee.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise Peggy Fée. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l'entreprise Peggy Fée.

Article 14 - Données personnelles

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (dénommé « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Peggy Fée est amenée, dans le cadre de l’exécution du Contrat, à collecter auprès du Client des données à caractère personnel le concernant. Ces données font l’objet d’un traitement par Peggy Fée, nécessaire (i) à l’exécution du Contrat et, le cas échéant, à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande du Client, (ii) au respect des obligations légales et réglementaires incombant à Peggy Fée et/ou (iii) aux fins des intérêts légitimes de Peggy Fée.

Toute personne physique dont les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement par Peggy Fée bénéficie sur ces données notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’un droit à la portabilité ainsi qu’un droit à la limitation et un droit d’opposition au traitement effectué sur ces données.

Une information plus complète est disponible au sein de la Politique de protection des données personnelles de Peggy Fée, jointe aux présentes et accessible sur le Site Internet.

Toute demande d’information complémentaire ou d’exercice des droits susvisés doit être adressée par courrier électronique à peggyfee@hotmail.com ou par courrier postal à Peggy Fée - 1 Lieu-dit les Liberdières 72540 Vallon-sur-Gée

Article 15 - Archivage Preuve

L'Entreprise Peggy Fée archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Article 16 - Service clients

Pour toute information, question ou réclamation, le Client peut contacter l'Entreprise Peggy Fée via le formulaire contact disponible sur le site.

Article 17 - Politique de Retour et d'Échange :

Consultez notre politique de retour et d'échange disponible sur le site internet pour des informations détaillées.

Article 18 - Confidentialité :

Les informations personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 19 - Effets thérapeutique :

Le Vendeur attire l'attention sur le fait que les articles de lithothérapie sont destinés à un usage esthétique et spirituel. Aucune garantie n'est fournie quant à des effets thérapeutiques spécifiques. Les informations sur les propriétés des pierres sont fournies à titre indicatif et ne remplacent en aucun cas un avis médical professionnel.